GÉNÉRALITÉS

HYPROS SA distribue ses articles auprès de clients finaux (ceux-ci sont nommés “Acheteur” dans le présent document). L’Acheteur reconnaît par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepter sans réserves nos présentes conditions générales de vente. Nos conditions générales de vente prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l’acheteur.

PRIX

Les prix applicables sont ceux de notre tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés par HYPROS SA en tous temps sans préavis. Nos prix s’entendent en CHF, hors taxes, hors frais de port éventuels. 

COMMANDES

Seules les commandes passées par une personne autorisée sont acceptées. Un accusé de réception sera envoyé par HYPROS SA à l’Acheteur pour confirmer la commande. Toute annulation de commande de la part de l’Acheteur, postérieure à notre accusé de réception, ne pourra être acceptée si la commande a donné lieu à un début d’exécution tant au niveau des approvisionnements qu’au niveau de la fabrication.

LIVRAISONS

Délai de livraison : 3 jours ouvrés (hors commande d’articles hors assortiment et hors cas de force majeure).

Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou entraîner l’annulation de la commande (sauf mention stipulée sur notre accusé de réception).

Livraison franco domicile en Romandie sous réserve de confirmation par notre service commercial et sous réserve d’une commande minimale de 100 CHF hors taxes (sauf accords spéciaux validés par la direction d’HYPROS SA).

Toute commande inférieure à 100 CHF net hors taxes et hors frais de transport pourra majorer de 25 CHF hors taxes pour frais administratifs.

RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent nous parvenir dans les 8 jours dès réception de la marchandise. Nos produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quel que soit le mode d’envoi. Il appartient donc à l’Acheteur de faire des réserves éventuelles au près du service logistique ou du transporteur le cas échéant.

PAIEMENT

Le paiement sera effectué avant livraison pour la première commande.

Le paiement sera effectué net à 30 jours date de facture, dès la deuxième livraison.

Toute somme non payée à son échéance entraîne l’application d’intérêts de retard à 3 fois le taux légal par an et l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues ainsi que celles des autres échéances, même si elles ont donné lieu à des traites. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 CHF sera appliquée. Dans le cas où les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs, HYPROS SA pourra, sur justification, prétendre à une indemnité forfaitaire supérieure. Faute de règlement d’une seule échéance, nous nous réservons le droit :

-        d’exiger le règlement comptant pour toutes les commandes restant en compte.

-        d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

-        d’interrompre les livraisons, d’annuler les ordres en cours ou restant à livrer et de mettre en œuvre les moyens légaux pour recouvrer notre créance par les voies les plus rapides.

GARANTIE

Les désignations et caractéristiques indiquées sur le site web www.hypros.com ne sont données qu’à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

Les machines sont garanties 1 an (sauf indication contraire). L’Acheteur s’engage à utiliser les machines en respectant scrupuleusement le mode d’emploi.

Cette garantie couvre les vices de fabrication ou défauts de matière et ouvrira le droit à la réparation de la machine en panne par notre service technique.

Notre garantie exclut :

-       Les pièces d’usure et les dégradations consécutives à l’usure normale de l’appareil.

-       Les matériels modifiés.

-       Les matériels dont il est fait l’usage en infraction avec les recommandations figurant dans la notice.

-       Les matériels dont il est fait un usage abusif ou n’ayant pas fait l’objet d’un entretien régulier

-       Les dégradations consécutives à des utilisations négligentes :chocs, chutes, écrasements.

  Notre garantie ne couvre pas les pannes relevant de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’utilisation anormale du matériel.

-       Le recours de la garantie n’autorise, en aucun cas, la suspension du paiement du matériel à notre société ou son report d’échéance.

Notre garantie ne s’étend pas à des modèles qui auraient subi des modifications ou qui auraient été utilisés en dehors des conditions normales d’utilisation.

RETOUR DES MARCHANDISES

Le retour des marchandises sous garantie ne se fera qu’après acceptation par HYPROS SA.

Tout autre retour de matériel neuf ne sera accepté sans notre accord préalable et à la condition que ces marchandises aient été réceptionnées chez l’Acheteur depuis moins de trois mois. Les marchandises devront être retournées dans leur état et emballage d’origine. Un abattement de 20% sera appliqué, les frais de retour restant à la charge de l’expéditeur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Après livraison, la marchandise reste la propriété de HYPROS SA jusqu’au paiement total du prix facturé.

Pendant cette période, l’Acheteur assume l’entière responsabilité des dommages pouvant survenir à cette marchandise. En cas de non-respect d’un des termes du paiement par l’Acheteur, nous pourrons exiger le retour de la marchandise à ses frais, soit jusqu’au paiement complet, soit en résiliant de plein droit la commande.

RESTRICTION DE REVENTE ET DISTRIBUTION

L’Acheteur accepte que, sauf consentement préalable écrit de HYPROS SA, il ne pourra pas :

   (a) Fournir sciemment les articles achetés à HYPROS SA à l’extérieur du territoire Suisse.

   (b)  Fournir sciemment les articles achetés à HYPROS SA à une entité en vue de leur revente ou de leur utilisation à l’extérieur du territoire SUISSE, sauf convention contraire écrite de la part de la direction d’HYPROS SA.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation ou litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le for juridique est basé à Genève, Suisse.